Conseil
Avocat en droit du travail à La Rochelle & à Rochefort
Conseil
Le cabinet accompagne les entreprises et les association dans la gestion de leurs relations de travail, tant sur le plan individuel que collectif.
Notre rôle est de fournir des recommandations juridiques précises et adaptées à vos besoins, afin de sécuriser vos décisions et de prévenir les risques liés à l’emploi de salariés.
Notre intervention couvre l’ensemble des problématiques de droit du travail, qu’il s’agisse de l’embauche du salarié, de difficultés liées à l’exécution du contrat du travail, de la rupture du contrat de travail, ou encore de questionnements liés au statut collectif des salariés.
Rédaction et sécurisation de vos contrats de travail et avenants
Certaines clauses contractuelles nécessitent une attention particulière pour être efficaces et juridiquement sécurisées.
Aussi, nous accompagnons les employeurs dans la rédaction des contrats de travail et avenants, ainsi que dans la mise en place de clauses spécifiques, telles que les clauses de rémunération variable, les clauses de non-concurrence, de confidentialité ou d’exclusivité.
Problématiques liées à l’exécution du contrat de travail
L’exécution du contrat de travail soulève de nombreux questionnements juridiques pour les employeurs. Le cabinet assiste les entreprises et les associations dans la sécurisation de leurs pratiques. Notre accompagnement couvre notamment :
- La rémunération et les avantages salariaux ;
- La gestion des congés payés et des absences ;
- La mise en œuvre de sanctions disciplinaires, tel que l’avertissement ou la mise à pied disciplinaire ;
- L’analyse et l’application des conventions collectives, des accords de branches, ainsi que des accords d’entreprise.
Temps de travail et heures supplémentaires
La gestion du temps de travail et des heures supplémentaires constitue un enjeu majeur pour les entreprises et associations. Des erreurs dans l’organisation ou le suivi peuvent rapidement conduire à des litiges prud’homaux coûteux pour l’employeur.
Aussi, nous accompagnons les employeurs dans la mise en place d’organisations du temps de travail conformes aux dispositions légales et conventionnelles en vigueur, tout en tenant compte des contraintes opérationnelles et des besoins des équipes.
Notre intervention couvre notamment :
- Le suivi et le contrôle des heures supplémentaires;
- La mise en place de forfaits annuels en jours ou en heures;
- La mise en place d’aménagements du temps de travail adaptés à votre activité et à vos contraintes.
Prévention des risques liés au harcèlement, à la discrimination et à la santé au travail
L’employeur est tenu à une obligation légale de sécurité, laquelle implique la prévention des risques professionnels et la protection de la santé physique et mentale des salariés.
À ce titre, il doit mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement moral et sexuel, ainsi que les discriminations prohibées par le Code du travail et le Code pénal.
AUssi, nous vous accompagnons dans la prévention et la gestion des risques psychosociaux et des atteintes aux droits fondamentaux des salariés.
Nous vous assistons notamment dans :
- La rédaction et la mise à jour des documents obligatoires, tel que le règlement intérieur,
- La mise en place et la conduite des enquêtes internes en cas de signalement de faits de harcèlement ou de discrimination.
Rupture du contrat de travail
Nous assistons les employeurs dans la sécurisation de cette procédure, permettant à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail.
Licenciement disciplinaire
Il sanctionne un comportement fautif du salarié (faute simple, grave ou lourde). La procédure impose le respect des délais, de la convocation à l’entretien préalable et de la notification motivée.
Licenciement pour inaptitude
Il intervient lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à occuper son poste. L’employeur est alors tenu de rechercher des solutions de reclassement avant toute rupture.
Nous accompagnons les employeurs dans l’évaluation des possibilités de reclassement et dans la conduite de la procédure, afin de garantir sa validité.
Licenciement pour insuffisance professionnelle
Ce motif peut être invoqué en cas d’incapacité du salarié à atteindre les objectifs ou à exécuter correctement les missions qui lui sont confiées, indépendamment de toute faute disciplinaire.
Notre rôle est de vérifier que l’insuffisance est objectivement établie et de sécuriser la procédure pour éviter une requalification devant le conseil de prud’hommes.
Ce type de licenciement, qui n’est pas lié à la personne du salarié, peut être invoqué en cas de difficultés économiques, de mutations technologiques, d’une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité ou d’une cessation d’activité.
Il est soumis à une procédure strictement encadrée, notamment quant aux critères d’ordre des licenciements, aux obligations de reclassement et, dans certains cas, à l’information et la consultation des représentants du personnel.
Notre intervention vise à sécuriser juridiquement chaque étape, depuis l’analyse préalable de la situation jusqu’à la notification de la rupture, en passant par la préparation des entretiens et la rédaction des documents obligatoires.
Accords d’entreprise, décisions unilatérales de l’employeur et règlement intérieur
Le cabinet accompagne les employeurs dans la gestion des relations collectives de travail, à travers la préparation, la rédaction et la mise en place de :
- Accords d’entreprise, portant notamment sur le forfait annuel en jours ou en heures, aménagement du temps de travail, le télétravail, ou encore la mise en place d’un compte-épargne temps;
- Décisions unilatérales de l’employeur, portant notamment sur les repos compensateurs de remplacement, les temps de déplacement ou la prime de partage de valeur;
- Règlement intérieur.
Mise en place des élections du Comité Social et Economique (CSE)
L’organisation des élections du Comité Social et Économique (CSE) est une obligation légale pour les entreprises d’au moins 11 salariés. Le respect de la procédure électorale est essentiel pour éviter tout risque de contestation ou de nullité du scrutin.
Le cabinet accompagne les employeurs à chaque étape de la mise en place du CSE :
- Élaboration d’un calendrier électoral en conformité avec les délais légaux ;
- Rédaction des documents obligatoires (information des salariés, protocole d’accord préélectoral, convocations, procès-verbaux).