Précontentieux & contentieux
Avocat en droit du travail à La Rochelle et à Rochefort
Précontentieux & contentieux
Le cabinet accompagne les employeurs à chaque étape, que ce soit dans la gestion précontentieuse des situations à risque que devant les juridictions sociales.
Nous conseillons et assistons les entreprises dans la recherche de solutions amiables, la rédaction et la sécurisation de protocoles transactionnels.
En outre, nous assurons la défense des employeurs devant l’ensemble des juridictions sociales, qu’il s’agisse du Conseil de prud’hommes, de la Chambre sociale de la Cour d’appel ou du Pôle social du Tribunal judiciaire.
Le cabinet intervient principalement dans les départements de la Charente-Maritime, la Charente, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Vendée, mais peut également être amené à intervenir sur l’ensemble du territoire national.
Règlement amiable des litiges
Le cabinet accompagne les employeurs dans la prévention et la résolution amiable des conflits avec les salariés. Notre intervention couvre notamment :
- L’analyse juridique des situations conflictuelles, et en particulier l’identification des risques juridiques ;
- La recherche d’une solution amiable, préservant les intérêts de l’entreprise ;
- La rédaction de protocoles transactionnels, visant à sécuriser juridiquement l’accord intervenu.
Contrôles de l’Inspection du travail
Le cabinet accompagne les employeurs lors des contrôles et enquêtes de l’Inspection du travail. L’intervention comprend notamment :
- L’analyse des documents et des pratiques internes
- L’assistance dans la rédaction des observations et réponses aux demandes de l’administration.
- Les recours contre les décisions de l’Inspection du travail.
Maladie ou accident professionnel
Le cabinet accompagne les employeurs dans la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, notamment lorsqu’il s’agit de contester le caractère professionnel d’un arrêt de travail ou d’un accident.
Défense devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel
Le cabinet accompagne les employeurs dans tous les contentieux les opposant à un ou plusieurs salariés, que ce soit au stade de la première instance devant le conseil de prud’hommes ou au stade de l’appel devant la Chambre sociale de la Cour d’appel.
L’intervention comprend notamment :
- Une analyse complète du dossier ;
- La préparation et rédaction des conclusions ;
- L’assistance lors des audiences et le suivi de la procédure.
Défense devant le Pôle social du Tribunal judiciaire
Le cabinet accompagne les employeurs dans les litiges relevant du Pôle social du Tribunal judiciaire, qu’il s’agisse de différends avec l’URSSAF, la CIPAV ou de procédures tendant à la reconnaissance d’une faute inexcusable.