Rupture du contrat de travail
Avocat en droit social à La Rochelle & à Rochefort
Rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail constitue une étape déterminante de la relation de travail, pouvant intervenir sous différentes formes : rupture conventionnelle, licenciement, démission ou prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur.
Chaque mode de rupture obéit à des règles strictes définies par le Code du travail destinées à garantir la protection des droits du salarié et à éviter tout abus de l’employeur.
Le cabinet accompagne les salariés à chaque étape du processus.
Rupture conventionnelle
Le cabinet accompagne les salariés dans la vérification des conditions de validité de la rupture conventionnelle, du montant de l’indemnité spécifique et du respect de la procédure.
Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement
Le cabinet défend les salariés confrontés à un licenciement pour inaptitude, en vérifiant la conformité de la procédure, la validité du constat d’inaptitude et la réalité des recherches de reclassement effectuées par l’employeur.
Licenciement disciplinaire
Le cabinet assiste les salariés confrontés à un licenciement disciplinaire, en contrôlant le respect des étapes légales et le bien-fondé du motif disciplinaire.
Licenciement économique
Le cabinet défend les salariés concernés par un licenciement économique, en examinant la réalité du motif économique, la régularité de la procédure, et en particulier le respect des obligations de reclassement et des critères d’ordre des licenciements.
Prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur
Le cabinet accompagne les salariés souhaitant prendre acte de la rupture de leur contrat de travail en raison d’un manquement grave de l’employeur.
L’assistance du cabinet porte sur l’analyse des manquements, la rédaction du courrier de prise d’acte de la rupture aux torts exclusifs de l’employeur et l’accompagnement dans le cadre de la procédure visant à faire produire à la rupture les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à indemnisation.